Conditions générales de vente

Valables pour les voyages avec un départ dès le 1.1.2018

Nous constatons avec plaisir qu'une offre présentée par SERVRAIL S.à.r.l. vous intéresse et vous remercions de votre confiance.

1. Inscription / conclusion du contrat

En vous annonçant pour un voyage, vous concluez un contrat avec la SERVRAIL S.à.r.l. Ce contrat entre en vigueur dès le moment où la SERVRAIL S.à.r.l. accepte sans réserves votre inscription écrite, téléphonique, électronique ou orale. Les conditions générales qui suivent font partie intégrante du contrat. Si vous vous inscrivez à des voyages qui incluent des prestations fournies avant, pendant ou après l’un de nos voyages par d’autres opérateurs de voyages (par exemple vol individuel, séjour complémentaire, excursions, etc.) les conditions générales de ces opérateurs s’appliquent à leurs prestations.

2. Prestations / prix

Nos voyages sont offerts à des prix très corrects ! Le prix forfaitaire englobe le plus de prestations nécessaires possible. La description exacte des prestations comprises et les prix figurent dans le programme détaillé du voyage. Lorsque des circonstances indépendantes de notre volonté nous obligent à majorer les prix (par exemple, modifications de tarifs ou du cours des devises, nouvelles taxes, suppléments pour carburant, etc.), nous nous réservons le droit de facturer ultérieurement ces charges supplémentaires. Le cas échéant, de telles factures seront envoyées au plus tard 30 jours avant le départ du voyage. Si le prix du voyage est majoré de plus de 10% vous avez un délai de 10 jours pour dénoncer le contrat de voyage, sans frais pour vous. Un supplément est perçu pour les chambres individuelles, lorsque de telles sont disponibles. Les personnes seules qui s’annoncent pour une chambre à deux lits devront payer le supplément pour chambre individuelle s’il ne se trouve aucun participant susceptible de partager la chambre.

3. Délai d’inscription

Le délai d’inscription pour un voyage en groupe échoit en règle générale cinq semaines avant le départ du voyage ou à la date indiquée dans le programme détaillé du voyage. Bien entendu, nous acceptons volontiers les inscriptions qui arrivent après ces délais, pour autant qu’il soit encore possible de trouver les places nécessaires dans les hôtels, trains, avions, etc.

4. Confirmation / facture / paiement

A réception de votre inscription à un voyage, nous vous enverrons une confirmation et une facture. Vous vous engagez à verser le prix du voyage dans les délais suivants :

- Acompte (maximum 30% du prix du voyage) : dans les 30 jours après réception de la confirmation / facture

- Solde : au plus tard 30 jours avant la date du départ.

Pour les inscriptions à court terme, le montant complet est payable immédiatement. Les chèques-voyages de la Caisse suisse de voyages et les cartes de crédit ne peuvent pas être acceptés comme moyen de paiement.

5. Garantie

Nous sommes membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage et nous vous garantissons les sommes payées dans le cadre de votre réservation. Pour de plus amples renseignements, consultez la feuille d'information que vous pouvez obtenir chez nous ou auprès de votre agence de voyages adhérant au Fonds de garantie.

6. Suppression du voyage / modifications du programme

Nous nous réservons le droit de supprimer le voyage lorsque le nombre des personnes inscrites est insuffisant. Dans un tel cas, nous vous informerons au plus tard 30 jours avant la date du départ. Les montants déjà versés seront intégralement remboursés. D’autres prétentions ne peuvent pas être acceptées. Des modifications de programme sont expressément réservées. Dans votre intérêt, nous nous réservons aussi le droit de modifier le programme du voyage ou certaines prestations lorsque des évènements imprévisibles le justifient (cas de force majeure comme catastrophes naturelles, grèves, guerres, retards des moyens de transport, etc.). Dans de tels cas, nous nous efforcerons de trouver des solutions de rechange.

7. Documents de voyage

Vous recevrez tous les documents de voyage nécessaires (billets d’avion, vouchers, etc.) et d’autres informations 10 jours avant la date du départ.

8. Prescriptions pour le franchissement des frontières

Les prescriptions en vigueur pour franchir les frontières des pays concernés par le voyage (passeport, visa, prescriptions sanitaires, etc.) figurent dans le programme détaillé.

9. Annulation du voyage ou interruption volontaire prématurée du voyage

Si vous devez annuler votre inscription à un voyage en groupe ou à un voyage individuel, vous devez immédiatement le communiquer par écrit à la SERVRAIL S.à.r.l. Pour autant que le programme détaillé ne prévoie pas d’autres dispositions, les frais suivants sont perçus en cas d’annulation du voyage :

- CHF 50.- frais de gestion par personne (max. CHF 100.- par dossier) lorsque l’annulation intervient  plus de 119 jours avant le départ,

- 10% du montant total du voyage lorsque l’annulation intervient entre 119 et 90 jours avant le jour du départ,

- 30% du montant total du voyage lorsque l’annulation intervient entre 89 et 60 jours avant le jour du départ,

- 50% du montant total du voyage lorsque l’annulation intervient entre 59 et 30 jours avant le départ,

- 100% du montant total du voyage lorsque l’annulation intervient plus tardivement, lorsque la personne ne se présente pas au départ ou lorsqu’elle interrompt le voyage prématurément.

Pour le calcul du délai, la date de réception par la SERVRAIL S.à.r.l. de l'annulation écrite est déterminante. Pour le cas où l'arrivée de l'annulation tomberait sur un samedi, dimanche ou un jour férié, le prochain jour ouvrable est pris en compte. Des dispositions particulières pour certains voyages sont réservées et figurent dans le programme détaillé du voyage concerné.

10. Responsabilité / For juridique

En tant qu’organisatrice de voyages, nous nous efforçons de choisir très soigneusement nos partenaires et de préparer nos voyages au mieux. La responsabilité de la SERVRAIL S.à.r.l. découle en règle générale de la loi fédérale sur les voyages forfaitaires du 18 juin 1993 et des accords internationaux. En cas de dommages causés par des entreprises de transport (chemin de fer, avion, bateau, car), les lois et accords internationaux ou nationaux sont applicables. Pour les dommages matériels et pécuniaires, la responsabilité de la SERVRAIL S.à.r.l. est limitée à deux fois le prix du voyage. Il est exclu que la SERVRAIL S.à.r.l. endosse une responsabilité plus grande. Le for juridique est Berne. Seule la législation suisse est applicable. La SERVRAIL S.à.r.l. n’assume aucune responsabilité dans les cas suivants :

- Lorsque des prestations doivent être supprimées ou lorsque le programme doit être modifié en raison de retards des moyens de transport (les éventuels coûts supplémentaires sont à la charge des participants à moins qu’ils ne soient couverts par une assurance-assistance SOS).

- Lorsque vous participez au cours de l’un de nos voyages à des excursions ou à des manifestations qui n’ont pas été réservées par nos soins.

- Lorsque le dommage est dû à des négligences ou à des imprudences du participant.

11. Réclamations

Si tout le voyage ou quelques prestations ne correspondent pas aux termes du contrat, ou si vous subissez un dommage au cours du voyage, vous devez obligatoirement signaler immédiatement cette lacune ou ce dommage à la SERVRAIL S.à.r.l. ou au guide du voyage. Si les dommages ne peuvent pas être réparés au cours du voyage, il faut les signaler par écrit à la SERVRAIL S.à.r.l. au plus tard dans les 20 jours qui suivent la fin du voyage.

12. Assurances pour les voyages

Les personnes qui ne disposent pas déjà de leur propre assurance doivent obligatoirement contracter une assurance pour annulation de voyage et une assurance assistance SOS lorsqu’elles s’inscrivent pour un voyage en groupe.

13. Langue

Les présentes dispositions sont élaborées en allemand et en français. Pour leur interprétation, seul le texte en langue allemande fait foi.